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Cadre commercial

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/05/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par Saldi Studio, à savoir la création de clips musicaux générés par intelligence artificielle, ainsi que toute prestation audiovisuelle associée.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi à partir des éléments fournis par le client. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant.
  • Un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis.
  • Le solde est dû à la livraison du clip final.
  • Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

4. Délais de livraison

Les délais sont indiqués dans le devis et s'entendent à compter de la validation complète du brief créatif. Tout retard du fait du client (validation, transmission d'éléments) reporte d'autant la livraison.

5. Validations et révisions

Le client bénéficie de séries de retours inclus pour ajuster le rendu final.

6. Propriété intellectuelle

Le morceau confié reste l'entière propriété de l'artiste. Les images et vidéos générées sont cédées au client à l'issue du paiement intégral, pour un usage promotionnel et de diffusion lié à la sortie du morceau. Saldi Studio conserve le droit d'utiliser le clip à titre de référence dans son portfolio, sauf demande contraire.

7. Annulation

En cas d'annulation de la prestation par le client, l'acompte versé reste acquis à Saldi Studio à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le travail engagé.

8. Responsabilité

Saldi Studio s'engage à exécuter la prestation avec soin et conformément aux règles de l'art. La responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure ou d'éléments fournis non conformes par le client.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux français.